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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16490619(03) |
| Se fondant sur une transaction de 1515, les consuls d'Uzès veulent imposer leur 1er consul et leur greffier comme syndic né et greffier du diocèse, s'opposent à une élection par pluralité des voix et veulent destituer ceux qui sont élus suivant l'usage | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16491120(02) |
| Les consuls, greffiers et syndic du diocèse d'Uzès devront rapporter dans un délai de 6 semaines les procès- verbaux des assiettes et tous actes nécessaires pour se justifier des malversations dont ils sont accusés | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16491120(04) |
| Les consuls et habitants d'Albi ne saluent plus leur évêque et seigneur, l'ont insulté, ont vendu à l'encan ses denrées qu'ils ont saisies sans respect pour la livrée de ses gens ; les nouveaux consuls élus ne lui ont même pas écrit | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16501119(01) |
| Le sr de La Ferrière, 1er consul de Villemur, exclu des Etats derniers au profit du sr Sevin, 2nd consul, s'est pourvu devant les commissaires du roi puis devant le parlement de Toulouse, ce qui "renverse les ordres de cette Province" | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16501214(01) |
| L'évêque d'Uzès se plaint que les seconds consuls des villes diocésaines qui ont droit d'entrée aux assiettes y assistent contre l'usage, par intelligence avec les premiers consuls ou par factions et monopoles des communautés | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16510801(02) |
| Les consuls d'Albi ont refusé les honneurs dus à deux barons des Etats qui étaient venus dans la ville | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16510801(02) |
| Les consuls d'Albi ont refusé les honneurs dus à leur évêque, seigneur temporel et spirituel, et l'ont agressé, lui et sa famille, lors de la procession des Rameaux | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16510801(02) |
| Les consuls d'Albi ont réuni un conseil de ville pour soutenir le parlement de Toulouse contre les Etats, accueilli l'un de ses commissaires, fait arrêter le syndic du diocèse et confisquer les biens de ses officiers | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16511017(03) |
| Les consuls et habitants d'Albi s'obstinent à ne pas rendre l'honneur et le respect qu'ils doivent à leur évêque qui est leur seigneur temporel et spirituel selon les lois divines et humaines | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16530318(05) |
| Les consuls et habitants d'Albi "s'obstinent dans leurs emportemans et violances" à l'égard de leur seigneur évêque | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16581030(03) |
| Dans le diocèse de Narbonne, le sieur Salauze, qui se dit syndic, a engagé une dépense irrégulière de foin de plus de 40 000 l. sur le seul ordre du viguier de Narbonne, commissaire ordinaire à l'assiette ; l'un des deux devra payer la dépense | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16581111(02) |
| Pucherous, consul de Peyriac, évincé de l'entrée aux Etats comme diocésain de Narbonne, a maltraité son collègue Dauris, admis, en plein office divin avec des gens armés le jour de la Toussaint | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16581123(01) |
| Le sieur Pucherou, rival du sieur Dauris pour l'entrée aux Etats [voir délib. 16581111 (02)], a molesté le sieur Ravailhé, bourgeois de Peyriac, qui a témoigné contre lui | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16590102(02) |
| Les consuls des lieux d'étape n'ont pas rapporté, comme ils y sont obligés, le contrôle des troupes qui y sont passées | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16590103(04) |
| Le trésorier de la Bourse ne peut contraindre les consuls du Puy à payer les impos. de 1656 à cause des désordres & divisions de la ville et les receveurs ont diverti à des fins particulières la part de la ville de la gratif. accordée à S. A. R. en 1654 | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16591212(03) |
| Depuis 1649, les consuls de Lodève monopolisent la charge de syndic du diocèse, alors que la coutume veut que l'assiette élise alternativement un habitant de Lodève, puis un de Clermont, puis un des autres lieux dépendant du diocèse | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16591221(02) |
| Des actes ont été faits en la ville de Pont-Saint-Esprit pour réduire à 2 écus par jour les émoluments de ses députés aux Etats comme diocésains d'Uzès, le surplus étant réservé à l'utilité publique, ce qui est contraire aux réglements des Etats | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16591226(13) |
| Le sieur Rigaut, greffier de la maison consulaire de Roquemaure, voulant dissimuler une délib. injurieuse pour les Etats prise à l'instigation du sieur Bouchassy, a enlevé un cahier entier du registre de la communauté pour y insérer une autre version | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16610307(01) |
| Des députés de tous les ordres protestent contre les villes et communautés qui lèvent des subsides sans le consentement des Etats, ce qui viole les privilèges de la province | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16620118(02) |
| L'inexécution par les consuls du Puy de la délibération du 26/12/1659 sur l'écorchoir public et les boucheries closes à établir dans la ville prouve leur collusion avec les bouchers | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16620222(01) |
| Malgré la délibération du 26/12/1659, les consuls de Cordes continuent à exiger des collecteurs de Virac qu'ils leur remettent le produit des impositions en exigeant un sol pour livre en sus des 20 deniers qu'ils paient à leur collecteur | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16620222(02) |
| Les consuls de Cordes font contribuer les communautés de Souel, Laparrouquial et Le Ségur au paiement des dettes de la ville, aux frais municipaux et autres impositions de Cordes (frais de procès) | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16620310(05) |
| Le sieur Noguès, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Peyrade, premier consul de Valentine, menace de maltraiter ce dernier pour lui extorquer ses émoluments | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
17110121(03) |
| Les consuls de Bressols et Bessières et ceux qui ont fait les recrues ont déclaré plus de soldats qu'il n'en est réellement passé, ce qui est "un vol manifeste fait à la province qui mérite punition" | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
17111210(03) |
| Le sr. Gonin, consul de Bessières, a été relaxé après avoir remboursé 991 l. 1 s. pour de fausses revues ; le sr. Vernhes, greffier de Bressols, sera poursuivi pour la restitution de 1 954 l. 11 s. dont il a fraudé la province en signant de fausses revues | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
17120130(16) |
| Ceux qui ont signé des revues de troupes des lieux d'étape où le nombre des soldats était falsifié seront poursuivis criminellement (ils se trouvent dans les diocèses du Puy, de Toulouse, de Montauban et à Montpellier) | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
17180203(07) |
| Les consuls et le greffier consulaire de Bressols ont exagéré le nombre des places d'infanterie dans leurs certificats de revue des troupes qui ont été logées dans ce lieu d'étape | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
17210201(03) |
| Les communautés, prenant prétexte que le roi a accordé l'entrée aux Etats aux maires et à leurs lieutenants en érigeant ces charges en offices, élisent comme consuls des officiers du roi qui prétendent à l'entrée aux Etats | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
17591228(16) |
| Trois collecteurs ont détourné des fonds dans des communautés du diocèse d'Uzès ; deux sont en fuite et le troisième est en prison au sénéchal d'Uzès ; on fera leur procès devant la cour des Aides | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
17890216(05) |
| Les capitouls de Toulouse examninent les requêtes en modération de capitation renvoyées par l'intendant sans consulter les commissaires des impositions de la ville, qui sont pourtant plus compétents et ont fait presque tout le travail | Action des Etats |